{"id":240,"date":"2022-01-16T20:30:19","date_gmt":"2022-01-16T19:30:19","guid":{"rendered":"http:\/\/194.164.126.210\/?page_id=240"},"modified":"2022-01-16T20:30:19","modified_gmt":"2022-01-16T19:30:19","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domainedelafaisanderie.com\/en\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location & de vente en ligne<\/strong><\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location saisonni\u00e8re au gite du domaine de la Faisanderie avec r\u00e9servation en ligne<\/em><\/p>

1. D\u00e9signation du logement.
<\/strong>Le propri\u00e9taire donne en location saisonni\u00e8re\u00a0un g\u00eete au Domaine de la Faisanderie<\/strong>, pour d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019accueil maximum de 4 situ\u00e9s au 154 Rue de la Faisanderie 50380 ST PAIR SUR MER<\/p>

2. Dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/strong>
La location est conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour.<\/p>

3. Tarifs.<\/strong><\/p>

Les tarifs (cf tarifs en vigueur sur le site Internet) sont donn\u00e9s \u00e0 partir de 3 nuits pour la location d\u2019un g\u00eete dans son ensemble.<\/p>

Le loyer ne comprend pas :<\/strong>
* la taxe de s\u00e9jour 2022 : 0.80\u20ac par personnes de plus de 18 ans et par jours,
* le forfait M\u00e9nage de fin de s\u00e9jour en g\u00eete (optionnel, 50\u20ac, \u00e0 r\u00e9gler au moment de la r\u00e9servation).
Particularit\u00e9 OTA (plateforme de r\u00e9servation en ligne)\u00a0:<\/strong> la taxe de s\u00e9jour est d\u00e9sormais encaiss\u00e9e par la plupart des OTA (AirBnB, TripAdvisor, Exp\u00e9dia\u2026) qui s\u2019engage \u00e0 reverser celle-ci en notre nom \u00e0 notre commune.<\/p>

4. <\/strong>R\u00e9servation et Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

4.1.<\/strong>\u00a0Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise \u00e0 disposition -m\u00eame gratuite-, sont rigoureusement interdites sauf autorisation du propri\u00e9taire.<\/p>

4.2.<\/strong> La r\u00e9servation ne sera d\u00e9finitive que si le Locataire verse le montant de l\u2019acompte non remboursable de 30% au plus tard dans les 3 jours ouvr\u00e9s suivant la demande de r\u00e9servation. Le r\u00e8glement de l\u2019acompte peut se faire par ch\u00e8que (\u00e0 l\u2019ordre de M\/Mme DESGRANGES), virement bancaire, en esp\u00e8ces ou par carte bleue.<\/p>

4.3.<\/strong>\u00a0Le paiement de cet acompte ou du montant de la location vaut acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et de vente en ligne.<\/p>

4.4.<\/strong>\u00a0A r\u00e9ception de l\u2019acompte ou paiement de la location, le Locataire sera averti par email et la r\u00e9servation sera valid\u00e9e. Si l\u2019envoi de l\u2019acompte n\u2019est pas fait dans le temps imparti, le propri\u00e9taire restera libre de louer le gite \u00e0 un autre locataire.<\/p>

4.5.<\/strong> Solde : le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 15 jours avant l'arriver dans le logement. Si le Locataire ne verse pas le solde \u00e0 la date limite de paiement notifi\u00e9e, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d'annuler la r\u00e9servation, l'acompte vers\u00e9 ne sera pas rembourser. Le Locataire ne pourra cependant pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation suppl\u00e9mentaire.<\/p>

5 . Capacit\u00e9 d\u2019accueil.
<\/strong>Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour un nombre de personnes pr\u00e9cis. Si le nombre de locataires d\u00e9passe le nombre convenu, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires.<\/p>

6 . Animaux.<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9cise si le locataire peut ou non s\u00e9journer en compagnie d\u2019un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propri\u00e9taire peut refuser le s\u00e9jour : aucun remboursement ne sera alors effectu\u00e9.<\/p>

7. D\u00e9roulement du s\u00e9jour \u2013 Accueil et d\u00e9part<\/strong><\/p>

7.1.<\/strong>\u00a0L\u2019accueil se fait entre 17h et 19h sur RDV. Le g\u00eete doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 avant 12 h le matin du d\u00e9part \u2013 Sauf conditions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es dans la confirmation de r\u00e9servation, selon la saison.<\/p>

7.2.<\/strong>\u00a0Le g\u00eete est non-fumeur, et sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e.<\/p>

7.3.<\/strong>\u00a0Nos amis les animaux ne sont pas admis.<\/p>

7.4.<\/strong>\u00a0Le Locataire usera paisiblement du logement lou\u00e9 et du mobilier et \u00e9quipements et r\u00e9pondra des d\u00e9gradations et pertes qui pourraient survenir pendant la dur\u00e9e du de la location dont il a la jouissance exclusive.<\/p>

7.5.<\/strong>\u00a0Le Locataire devra \u00e9viter tout bruit de nature \u00e0 g\u00eaner les voisins, notamment ceux \u00e9mis par les appareils multim\u00e9dias et autres.<\/p>

7.6.<\/strong>\u00a0Le Locataire entretiendra le logement lou\u00e9 et le rendra dans le m\u00eame \u00e9tat qu\u2019il l\u2019a trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e.<\/p>

7.8.<\/strong>\u00a0Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propri\u00e9taire en cas de vol et d\u00e9gradations dans le g\u00eete.<\/p>

7.9.<\/strong>\u00a0Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>

7.10.<\/strong>\u00a0Le Locataire ne pourra s\u2019opposer \u00e0 la visite des locaux si le propri\u00e9taire ou son mandataire en font la demande, notamment si le velux laiss\u00e9 ouvert par le locataire doit \u00eatre ferm\u00e9 en urgence en son absence ou pour constater des d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels signal\u00e9s, ou encore pour remplacer des appareils d\u00e9fectueux. Il ne pourra non plus s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux d\u2019urgence, rendus n\u00e9cessaires dans les locaux. Dans tous les cas le propri\u00e9taire pr\u00e9viendra pr\u00e9alablement le locataire s\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire d\u2019acc\u00e9der au logement en l\u2019absence du locataire.<\/p>

7.11.<\/strong> Le locataire s\u2019engage \u00e0 ne pas modifier les lieux, la d\u00e9coration ou la disposition des meubles.<\/p>

8. Le nettoyage, et le m\u00e9nage final des locaux <\/strong>sont \u00e0 la charge du locataire pendant la p\u00e9riode de location et au moment de son d\u00e9part sauf si ce dernier a souscrit \u00e0 l'option m\u00e9nage lors de la r\u00e9servation . Le locataire doit restituer le g\u00eete dans le m\u00eame \u00e9tat de propret\u00e9 qu\u2019il l\u2019a trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e. Au cas o\u00f9 le nettoyage de fin de s\u00e9jour ne serait pas ou mal effectu\u00e9 par le locataire, le propri\u00e9taire facturera un \u201cforfait m\u00e9nage\u201d de 50\u20ac.<\/p>

Cuisine<\/strong> : vaisselle lav\u00e9e, essuy\u00e9e (!) et proprement rang\u00e9e. L\u2019\u00e9vier doit \u00eatre soigneusement nettoy\u00e9, tous les appareils utilis\u00e9s nettoy\u00e9s, cafeti\u00e8re & filtre nettoy\u00e9s, poubelles vid\u00e9es. Si le barbecue a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, vider celui-ci et nettoyer la grille soigneusement.
Salle de bain :<\/strong>\u00a0nettoyer soigneusement bac \u00e0 douche (siphon !), vasque, miroir, armatures, vider la poubelle.
WC:<\/strong>\u00a0nettoyer soigneusement cuvette, lunette et couvercle (dessus et dessous!). Il ne suffit pas de mettre juste du produit WC dans la cuvette.<\/p>

Lit :<\/strong>\u00a0 Remettre en place le canap\u00e9-lit le cas \u00e9ch\u00e9ant, fermer les fen\u00eatres.<\/p>

D\u00e9poussi\u00e9rer partout, passer l\u2019aspirateur, et en tout dernier passer la serpilli\u00e8re, avant de rendre la cl\u00e9 du logement.<\/p>

Si le locataire ne souhaite pas effectuer le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour, cette option est factur\u00e9e 50\u20ac. Dans ce cas, pri\u00e8re de signaler votre choix au moment de la r\u00e9servation, afin de pouvoir nous organiser.<\/p>

9. D\u00e9p\u00f4ts de garantie<\/strong><\/p>

Avec le solde de la location, ou au moment de la r\u00e9servation, le Locataire remettra au Propri\u00e9taire 1 ch\u00e8que de caution (non-encaissables) de 300 \u20ac \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie \u00bb destin\u00e9 \u00e0 couvrir les dommages et\/ou d\u00e9gradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement caus\u00e9 par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d\u2019objets, et<\/p>

Le d\u00e9p\u00f4t de garantie (caution) peut se faire avec le service Swikly qui permet de d\u00e9poser une caution simplement par une empreinte de carte bancaire, sans payer \u00e0 l'avance. Aucun d\u00e9bit n'est demand\u00e9 et le plafond de carte bleue n'est pas impact\u00e9e. Frais en sus de 3,54 \u20ac.<\/strong><\/p>

\u00a0Les ch\u00e8ques de caution seront restitu\u00e9s par voie postale sous 10 jours apr\u00e8s le d\u00e9part du Locataire, si aucun probl\u00e8me n\u2019est constat\u00e9, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des sommes couvrant les petits dommages et\/ou d\u00e9gradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, caus\u00e9s par le locataire. En cas de d\u00e9g\u00e2ts importants, le Propri\u00e9taire retient la caution jusqu\u2019\u00e0 remboursement int\u00e9gral par l\u2019assurance du Locataire. Si le d\u00e9p\u00f4t de garantie s\u2019av\u00e8re insuffisant pour couvrir les d\u00e9gradations, le Locataire s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 les honorer, sous peine de d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

10. Un \u00e9tat des lieux <\/strong>est effectu\u00e9 lors de l\u2019entr\u00e9e dans le logement et valid\u00e9. Si pour une raison ou une autre l\u2019\u00e9tat des lieux n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, le locataire dispose de 24h pour signaler des dysfonctionnements \u00e9ventuels dans le logement. Des r\u00e9clamations au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai ne pourront pas \u00eatre pris en compte pour l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie.<\/p>

Toutefois, ces documents serviront de r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige sur la restitution de la caution. En cas de non r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tat des lieux au d\u00e9part, en raison d\u2019un choix du locataire, ou en raison d\u2019une heure de d\u00e9part autre que celle pr\u00e9vue initialement au contrat, et incompatible avec l\u2019emploi du temps, le propri\u00e9taire effectue unilat\u00e9ralement l\u2019\u00e9tat des lieux \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue et renvoie la caution dans les 10 jours suivant le d\u00e9part, en l\u2019absence de d\u00e9gradations et sous r\u00e9serve d\u2019une remise en \u00e9tat des lieux. Si le propri\u00e9taire constate des d\u00e9g\u00e2ts, il devra en informer le locataire imm\u00e9diatement, et la caution sera trait\u00e9e comme pr\u00e9cis\u00e9 au chapitre \u201cD\u00e9p\u00f4t de garantie\u201d.<\/p>

11. Annulation du s\u00e9jour<\/strong><\/p>

11.1. Annulation par le locataire.<\/strong>
Toute annulation de s\u00e9jour doit \u00eatre notifi\u00e9e au propri\u00e9taire par \u00e9crit (courrier, email). Toute annulation doit faire objet d\u2019une confirmation d\u2019annulation \u00e9crite de la part du propri\u00e9taire.<\/p>

\u25ba\u00a0L\u2019annulation du s\u00e9jour intervient\u00a0\u00e0 moins de 30 jours<\/strong>\u00a0avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux<\/em>\u00a0:\u00a0le montant de la location reste acquis au propri\u00e9taire qui est en droit de r\u00e9clamer le solde du\u00a0 montant du s\u00e9jour.
\u25ba\u00a0L\u2019annulation du s\u00e9jour intervient\u00a0\u00e0 plus de 30 jours\u00a0<\/strong>de la date d\u2019arriv\u00e9e<\/em>, le propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 restituer l\u2019acompte pay\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation \u00e0 condition qu'il arrive \u00e0 relouer ou que le locataire propose un rempla\u00e7ant.
\u25ba\u00a0Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures\u00a0<\/em>qui suivent la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat, le pr\u00e9sent contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de son meubl\u00e9. L\u2019acompte reste \u00e9galement acquis au propri\u00e9taire qui sera en droit de demander le solde de la location.
\u25ba\u00a0Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9,\u00a0<\/em>pour quel motif que ce soit, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera fait aucun remboursement.<\/p>

11.2. Annulation par le propri\u00e9taire avant le d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/strong>
Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d'annuler le s\u00e9jour en cas de force majeure (incapacit\u00e9 de loger le client, suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement rendant le logement inapte \u00e0 la location (d\u00e9g\u00e2ts de toute sorte, inondation, etc.). Lorsqu'avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le propri\u00e9taire annule ce s\u00e9jour, il doit en informer le client par \u00e9crit (courrier, email). Le client sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement des sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es. Il ne pourra cependant pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation suppl\u00e9mentaire.<\/p>

12. Assurance :<\/strong><\/p>

Le locataire d\u00e9clare lors de sa r\u00e9servation \u00eatre en possession d\u2019une assurance multirisque (extension \u00ab vill\u00e9giature \u00bb de contrat d\u2019habitation principale) en cours de validit\u00e9, afin de se pr\u00e9munir contre les risques locatifs (d\u00e9g\u00e2ts des eaux, incendies\u2026) pendant son s\u00e9jour. Une copie de la police d\u2019assurance peut \u00eatre demand\u00e9e par le Propri\u00e9taire au locataire lors de son entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>

13. R\u00e9siliation de plein droit :<\/strong><\/p>

En cas de manquement par le locataire \u00e0 l\u2019une des obligations contractuelles, la location sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit. Cette r\u00e9siliation prendra effet apr\u00e8s un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s une simple sommation par lettre recommand\u00e9e ou lettre remise en main propre rest\u00e9e infructueuse.<\/p>

14. Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>

Le bien lou\u00e9 se trouve dans un parc priv\u00e9, les<\/strong> parents sont enti\u00e8rement responsables de la surveillance de leurs enfants. En cas d\u2019accident, la responsabilit\u00e9 des propri\u00e9taires ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

15. <\/strong>Litiges et r\u00e9clamations :<\/strong><\/p>

Dans toute la mesure du possible les r\u00e9clamations seront r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019amiable. Mais, en cas de d\u00e9saccord persistant, les litiges peuvent \u00eatre soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de la Manche (50) dont d\u00e9pend le propri\u00e9taire.<\/p>

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location sont en libre acc\u00e8s sur notre site internet www.domainedelafaisanderie.com.<\/p>

Le paiement de l\u2019acompte, du solde ou du prix de la location (pour les r\u00e9servations en ligne), et\/ou la signature du contrat de location pr\u00e9sume la prise de connaissance de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et vaut acceptation de celles-ci.\u00a0<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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